Section 7 : Les impôts et taxes
divers
§
1. Les taxes de circulation
§
2. La taxe de voyage à l’étranger
§
3. La taxe sur la valeur des contrats conclus avec
les artistes étrangers
Section 7 : Les impôts et taxes divers
Au nombre de ces impôts et taxes, on
peut énumérer :
- les taxes de circulation ;
- la taxe sur les voyages à l’étranger ;
- la taxe sur la valeur des contrats
conclus avec les artistes étrangers ;
Ces taxes comprennent notamment :
- La taxe de circulation sur les véhicules
automobiles (vignette) perçue en fonction de la puissance
fiscale des véhicules automobiles.
Son montant est doublé pour les véhicules
appartenant à des personnes morales de droit privé ou public
autres que l’Etat, les collectivités publiques locales
et les établissements publics à caractère administratif.
- La taxe unique de compensation de transports
routiers des personnes et marchandises.
- La taxe annuelle sur les véhicules
de tourisme à moteur à huile lourde.
- L'impôt additionnel annuel sur les
véhicules utilisant le GPL.
Sauf les exonérations légales, il est
perçu une taxe de 45 dinars par voie de timbre spécial sur
les voyages à l’étranger à la charge de toute personne
résidente en Tunisie, quelle qu’en soit la nationalité,
à l’occasion de chaque voyage à l’étranger par voie
maritime ou aérienne.
Il
est perçu une taxe de 25% sur le montant total du contrat
y compris les avantages en nature revenant à tout artiste
étranger engagé pour animer des spectacles publics à caractère
commercial à l’exception des contrats portant sur les
spectacles à caractère culturel et agréés par le ministre
de la culture.
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