TITRE DEUX

DE LA PROSPECTION

CHAPITRE PREMIER

DE L'AUTORISATION DE PROSPECTION

 

 

Art 9 - 9.1 . L'Autorisation de Prospection est accordée par décision du Ministre chargé des Hydrocarbures pour une période maximale d'une année. Elle peut être attribuée à plusieurs pétitionnaire pour une même zone.

 

9. 2 L'Autorisation de Prospection peut porter sur une surface couverte par un Permis de Prospection ou un Permis de Recherche.

Dans ce cas, les droits du Titulaire desdits Permis demeurent intégralement réservés et prévalent sur ceux dont bénéfices le Titulaire de l'Autorisation  Prospection en vertu du présent article, et ce, notamment dans le cas où les activités du Titulaire de ladite Autorisation entraîneraient une gêne directe et matérielle pour les activités du Titulaire desdits permis

 

9. 3 Le Titulaire d'une Autorisation de  Prospection peut effectuer, à l'intérieur du Périmètre défini par celle-ci-, des Travaux de Prospection Préliminaire, à l'exécution de tous levés sismiques et de toutes opérations de forage.

L'Autorité Concédante peut désigner un représentant pour participer à ces travaux.

 

9.4 . L'Autorisation de Prospection peut être annulée lorsque le Titulaire procède à des travaux autres que ceux prévus au paragraphe 3 du présent article.

 

9.5 . A l'expiration de la durée de validité de l'Autorisation de Prospection, le Titulaire doit avoir remis à l'Autorité Concédante une copie de l'ensemble des études réalisées et informations recueillis à l'occasion de l'exécution des travaux .

 

9.6 . Le titulaire d'une Autorisation de Prospection qui ne remplit pas l'obligation à laquelle il est tenu en vertu des dispositions du paragraphe 5 du présent article, ne peut obtenir un permis de Prospection ni un Permis de Recherche ni des intérêts dans des Permis ou des Concessions en cours de validité.