Décret n° 94-426 du 14 février 1994 portant délimitation des zones d'encouragement du développement régional.

 

Le Président de la République,

 

sur proposition du ministre du plan et du développement régional,

 

Vu la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du code d'incitations aux investissements et ses articles 23, 24, 25 et 26,

 

Vu le décret n° 87-1287 du 17 novembre 1987 portant délimitation des zones de décentralisation industrielle,

 

Vu le décret n° 90-1509 du 17 septembre 1990 fixant la liste des zones touristiques de décentralisation,

 

Vu le décret n° 91-87 du 14 janvier 1991 déterminant les régions sahariennes,

 

Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des ministres des finances, de l'économie nationale, de l'environnement et de l'aménagement du territoire et du tourisme et de l'artisanat.

 

Vu l'avis du tribunal administratif,

 

Décrète :

 

Article premier : La liste des zones d'encouragement au développement régional pour les activités des industries manufacturières, du tourisme et de certaines activités de services et des projets d'infrastructure et d'équipement collectifs prévus par l'article 23 du code d'incitations aux investissement est fixé en annexes 1 et 2 ci-joints.

 

Article 2- Sont abrogées les dispositions antérieures au présent décret et notamment le décret n° 87-1287 du 17 novembre 1987 portant délimitation des zones de décentralisation industrielle, du décret n° 90-1509 du 17 septembre 1990 fixant la liste des zones touristiques de décentralisation et le décret n° 91-87 du 14 janvier 1991 déterminant les régions sahariennes.

 

Article 3- L Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et les ministres des Finances, de l'Economie nationale, du plan et du développement régional, de l'Equipement et de l'Habitat, de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire et du Tourisme et de l'Artisanat sont chargés, chacun en ce qui ce concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

 

Tunis, le 14 février 1994.

Zine El Abidine Ben Ali

 

 

ANNEXE -1-

 

Zones d'encouragement du développement régional pour les activités des industries manufacturières

et de certaines activités de services

 

- Gouvernorat de Béja

- Gouvernorat de Jendouba

- Gouvernorat de Siliana

- Gouvernorat d'El Kef

- Gouvernorat de Kairouan

- Gouvernorat de Kasserine

- Gouvernorat de Sidi Bouzid

- Gouvernorat de Zaghouan

- Gouvernorat de Tataouine

- Gouvernorat de Gafsa

- Gouvernorat de Kélibia

- Gouvernorat de Tozeur

- Les délégations de Kondar et Sidi El Héni du Governorat de Sousse.

- Les délégations d'Agareb, Jebniana, Skhira, Hancha, Menzel Chaker, Ghraba, Bir Ali Ben Khalifa et de Kerkennah du Gouvernorat de Sfax.

- Les délégations de Mednine, Ben Guerdane, Sidi Maklouf, Béni Khédèche du gouvernorat de Mednine.

- Les délégations d'El Hamma, Matmata nouvelle, Matmata ancienne, Mereth et Menzel Habib du gouvernorat de Gabès.

- Les délégations de Gazella, Sejnane et Joumine du gouvernorat de Bizerte.

- Les délégations de Sidi Alouene, Hbira, Souassi, Ouled Chamekh et Chorbane du gouvernorat de Mahdia.

 

 

ANNEXE 2

 

Zones d'encouragement du développement régional pour le secteur touristique Tourisme Saharien

 

- gouvernorat de Tozeur ;

- gouvernorat de Gafsa ;

- les délégations de Remada et Dhibat du gouvernorat de Tataouine ;

- gouvernorat de Kebili ;

- les délégations d'El Hamma, Menzel Habib du gouvernorat de Gabès.

 

Tourisme de montagne :

- les délégations de Bir Lahmar, Tataouine, Ghomrassen et du Smar du gouvernorat de Tataouine ;

- la délégation de Beni Kjedache du gouvernorat de Mednine ;

- les délégations de Matmata nouvelles et de Matmata ancienne du gouvernorat de Gabès.

 

Tourisme côtier du nord :

- les délégations de Tabarka et d'A CARSPECIAUX 239 \f "Times New Roman Euro" n Drahem du gouvernorat de Jendouba ;

- la délégation de Nefsa du gouvernorat de Béja.