II- LES INDUSTREIS MANUFACTURIERES

 

Secteur des industries agricoles et alimentaires

 

1. Industrie du lait et dérivés

 

- Production du lait

- Beurrerie et fromagerie

- Yaourterie

- Autres dérivés du lait

 

2. Industries des corps gras

 

- fabrication de corps gras d'origine animale ou végétale

- Huilerie, raffinerie

 

3. Travail des graines et farines

 

- Minoterie, semoulerie

- Fabrication de pâtes alimentaires et couscous

- Biscuiterie, biscotterie, gaufretterie

- Boulangerie

- Pâtisserie industrielle

- Fabrication de farine infantile

- Autres

 

4. Conserverie et semi-conserverie

 

- conserveries de fruits et légumes

- Préparation de plats cuisinés et semi-cuisinés

- Fabrication de sauces diverses

- Transformation industrielle des viandes et traitement de produits carnés                  

- Conserveries et traitement de poisson.

- Préparations alimentaires pour bébés

- Semi-conserves de fruits et légumes

- Semi-conserves de poissons   

 

5. Séchage, déshydratation, léophylisation

 

- Unités de séchage, déshydratation, lyophilisation

- Fabrication de farine de poissons et de viandes

- Fabrication de bouillons et potages

 

6. Sucrerie, chocolaterie et dérivés

 

- Sucrerie

- Raffinerie de sucre

- Agglomération de sucre

- Confiserie

- Chocolaterie

- Autre dérivés

 

7. Boissons, liquides alcooliques et vinaigres

 

- Fabrication de boissons gazeuses

- Embouteillage de l'eau minérale

- Autres boissons non alcoolisées

- Préparation de vins

- Brasserie, malterie

- Fabrication d'alcools à usage alimentaire

- Vinaigrerie

 

8. Industrie du froid

 

- Entrepôts frigorifiques

- Installation de congélation, surgélation

- Fabrication de crèmes glacées et sorbetterie

- Fabrication de glace            

- Autres industries du froid                         

 

9. Fabrication d'aliments composés

 

10. Industrie alimentaires diverses

 

- Industries de la levure et de ferments

- Fabrication de condiments divers

- Préparation de chicorée, préparation et torréfaction de café

- Industries du tabac

 

11. Conditionnement des produits alimentaires agricoles et de pêche

 

12. Conditionnement des produits agricoles et alimentaires

 

- Transformations industrielles des fruits à coque (décorticage, casserie, conditionnement...) et autres produits divers spéciaux pour les industries alimentaires (colorants et arômes divers...)

 

Secteur des industries de matériaux de construction céramique et verre

 

1. Industrie de matériaux de construction à l'exception des industries de céramique, verre et produits réfractaires.

 

- Extraction de marbre et de pierres marbrières

- Fabrication de marbre synthétique

- Transformation de marbre naturel ou synthétique

- Fabrication et transformation de plâtre

- Fabrication de chaux et ciment

- Fabrication et ouvrage en béton cellulaire

- Fabrication de carreaux mosaïques en ciment

- Fabrication d'ouvrages en ciment (autres que carreaux, agglomérés et ouvrages en amiante ciment).

- Fabrication d'ouvrages en amiante ciment

- Fabrication d'agglomérés divers

- Exploitation de carrières de pierres

- Installations fixes de préfabrications pour bâtiment

- Concassage, criblage et traitement de sable

 

2. Industrie de la céramique

 

- Fabrication de produits en terre commune comme briques, tuiles, tuyaux en terre cuite

- Fabrication d'articles sanitaires

- Fabrication de grès du bâtiment, grès cérame, de produits céramiques pour l'industrie des carrelages de grès

- Fabrication de carreaux de faïence

- Fabrication de céramique d'art

- Emaillage et décoration de produits céramiques

- Fabrication de vaisselle en porcelaine et en faïence

 - Autres articles et ouvrages en céramique

 

3-Isolation dans le bâtiment

 

Planchers, plafonds, sous-toitures en produits isolants divers (autres que laines de verre et autres articles d'étanchéité)

 

4. produits réfractaires

 

- Fabrication de briques réfractaires

- Fabrication et transformation de ciment réfractaire et autres réfractaires

 

5. Industrie du verre

 

- Verre plat (sauf feuilleté et miroiterie)

- Miroiterie

- Fibres et laine de verre

- Verre feuilleté

- Verre creux à usage non technique

- Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moule, pour le bâtiment

- Verre technique (verre de laboratoire, d'éclairage, ampoules et tubes pour lampes, isolateurs)

- Verre optique

- Cristallerie

- Décoration, gravure, émaillage de verre, verres de fantaisie, vitrerie d'art.

 

Secteur des industries chimiques

 

1. Grande industrie chimique minérale

 

- Industries de transformation des phosphates naturels et fabrication des dérivés des phosphates y compris les engrais sauf engrais azotés

- Industries de transformation des composés de fluor

- Traitement du soufre et fabrication des dérivés du soufre

- Fabrication de la soude et de ses dérivés

- Fabrication des divers acides minéraux

- Industries de l'azote et de ses composés, y compris les engrais azotés

- Fabrication de produits minéraux divers

 

2. Industries de la chimie organique, pétrochimie et synthèses organiques

 

- Pétrochimie et fabrication des dérivés du pétrole et du naphte et du gaz naturel

- Fabrication et traitement des solvants et diluants

- Fabrication des alcools, cétones, aldéhydes et acides organiques

- Fabrication et traitement des matières colorantes à base organique

- Fabrication des produits intermédiaires à usage industriel, y compris les produits de polymérisation, de polyaddition et de polycondensation.

 

3. Industrie de caoutchouc, y compris les pneumatiques et les divers ouvrages en caoutchouc associés ou non à des éléments en matières diverses (acier, filés naturelles et composées)

 

4. Fabrication d'enduits, de mastics et de produits d'étanchéité divers, y compris ceux de base de bitume

 

5- Fabrication de gaz à usage industriel et médical présenté sous forme de gaz comprimés liquéfiés, solidifiés.

 

6- Extraction et transformation des matières d'origine animale ou végétales à usage industriel autres qu'alimentaires.

 

7- Fabrication d'extraits tonnants

 

8- Industrie de distillation et de transformation des huiles essentielles, y compris la fabrication de composés aromatiques

 

9- industries de la parfumerie, des produits à usage cosmétique ou para-pharmaceutique et des produits d'entretien corporel.

 

10- Fabrication des produits à usage pharmaceutique ou vétérinaire

 

11- Fabrication de produits pesticides à usage agricole et domestique sous forme liquide, solide, gazeuse, ou en bombes aérosols

 

12- Industries de la savonnerie et des détergents solides et liquides

 

13- Fabrication de produits d'entretien ménager y compris les produits de blanchissement, les cires et encaustiques, les cirages et les désinfectants.

 

14- Fabrication  d'encre, de peintures et vernis et produits connexes ou associés

 

15- Fabrication de colle et produits connexes

 

16- Fabrication de produits chimiques divers à usage industriel y compris les produits d'entretien mécanique, les produits à usage métallurgique et les produits de traitement utilisés dans les industries textiles et les industries du cuir.

 

17- Fabrication de lubrifiants et graisses

 

18- Distillation de l'eau pour usage de batteries

                                                                              

Secteur des industries diverses

 

1- Industrie du bois et de l'ameublement

 

- Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières végétales même agglomérés avec des résines naturelles ou synthétiques ou d'autres liants organiques

- Menuiserie de bâtiment

- Fabrication de meubles et ébénisterie

- Fabrication d'articles divers en bois (échelle, ustensiles de cuisines, cintres, canettes et bobines pour filature, etc.)

- Emballage en bois et palettes

- Scierie

 

2- transformation du liège

 

- Liège concassé, granulé ou pulvérisé

- cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel y compris les cubes ou carrés pour la fabrication de bouchons

- Ouvrage en liège

- Liège aggloméré avec ou sans liants et ouvrages en liège aggloméré

 

3- Vannerie et sparterie

 

4- Industrie du papier et arts graphiques

 

- Industries du papier et carton

- Fabrication de pâtes à papier

- Fabrication de papier pour impression écrite et dessin

- Fabrication de papier pour industrie (ex: papier à cigarette pour filtres, papier imprégné, ouate de cellulose, papier pour câbles)

- Fabrication de papier d'emballage et d'expédition

- Fabrication de papier peint

- Fabrication de carton ondulé

- Autres fabrications de papier et cartons

- Façonnage d'emballage carton recouvert ou non sauf carton ondulé

- Façonnage d'emballage en carton ondulé

- Façonnage de cartonnage fin, cartonnage de luxe

- Autres façonnage du papier et carton

- Impression

- Impression du papier et carton

- Impression du métal

- Autres travaux d'impressions

- Autres arts graphiques

- Photogravure et phototype

- Gravure et dorures

- Reliure, brochures et autres arts graphiques

 

5- Industries de transformation de matières plastiques

 

- Fabrication de feuilles, tubes, tuyaux en matière plastique

- Fabrication de plaques planes, feuilles et films à l'exception des revêtements de murs et sols et des revêtement de construction et des usages agricoles

- Fabrication de tubes et tuyaux

- Fabrication de pièces et éléments destinés à l'industrie autres que plaques planes, feuilles, tubes et tuyaux.

- Fabrication de pièces et éléments destinés à l'agriculture et la pêche, à l'exception des feuilles, tubes et tuyaux.

- Fabrication de pièces et éléments destinés aux bâtiments en matière plastique

- Fabrication d'éléments de gros œuvres (isolation, menuiserie, cloisons...)

- Fabrication de revêtements des murs et planchers

- Fabrication d'autres produits destinés au bâtiment (produits sanitaires)

- Fabrication d'articles d'emballage de conditionnement et de manutention en matière plastique

- Fabrication de flacons, bouteilles, bombons, fûts, tubes à pâtes..

- Fabrication de boites et articles similaires

- Fabrication de sacs et sachets

- Fabrication de bacs, caisses de manutention, cageots, casiers containers et citernes-  destinés au transport de marchandises.

- Fabrication d'autres articles d'emballage et de manutention

- Fabrication d'articles de publicité en matière plastique

- Fabrication de matières et articles aux composants divers

- Fabrication de biens de consommation en matière plastique

 

6. Autres industries diverses

 

- Développement et production de films

- Brosserie, pinceauterie

- Fabrication de montures de lunettes

- Fabrication de prothèses dentaires

- Fabrication 'prothèses médicales

- Fabrication de boutons, fermetures à glissière, de boucles et de bijouterie de fantaisie

- Fabrication de produits abrasifs et d'articles de polissage

- Fabrication d'instruments de musique

- Conditionnement et emballage de produits divers

- Assemblage industriel des produits fabriqués localement

- Recyclage et transformation des déchets

- Recyclage et valorisation des déchets et ordures (y compris des déchets plastiques, métalliques, de carton et autres papiers ainsi que la valorisation et la transformation en engrais des déchets domestiques)

- Fabrication d'aquarium

- Conditionnement des éponges

- Sélection de couleurs pour les imprimeries

- Autres industries diverses

 

Secteurs des industries textiles, d'habillement et du cuir

 

1. Industrie textiles

 

Préparation de matières premières

- Effilochage

- Autres préparations de matières premières

      ( FilatureTissage )

- Cotonnades pures sauf velours et bacherie

- Cotonnade mixte

- Draperie et lainage

- Soierie

- Velours

- Tapis et moquette tissés

- Toiles à gaz

- Bacherie

- Jute

- Autres

( Finissage de tissus )

- Blanchissement et teinturerie de tissus

- Finissage

- Traitement et finissage de filés

- Moulinage et texturation

- Finissage de filés (blanchissement, mercerisage et teinture)

- Confection

- Linge de maison (couvertures et serviettes diverses)

- Prêt à porter autres que vêtements professionnels

- Sous-vêtements

- Survêtements

- Vêtements professionnels

- Autres

( bonneterie )

- Articles chaussants

- Autres articles tricotés

- Tissus maille

- Fabrication de tissus enduits, toiles cirées, feutres et tissus non tissés

- Moquettes, revêtements muraux et de sols

- Broderies

- Ficellerie, corderie, câblerie et filets de pêche

- Rubans, passementerie, tresses, mèches tressées

- Articles textiles pour usages médicaux et pharmaceutiques autres que matériel

- Ouaterie

 

2. Fabrication de fibres synthétiques et artificielles

 

3. Industrie du cuir et de chaussure

 

- Tannerie, mégisserie

- Conversation, conditionnement et collecte des peaux

- Industrie de la chaussure

- Fabrication de chaussures cuir à dessus cuir

- Autres chaussures ou articles chaussants

- Fabrication de parties et accessoires de chaussure

- Maroquinerie

- Fabrication de vêtements en cuir

 

Secteur des industries mécaniques, métalliques,

métallurgiques et électriques

 

1. Fabrication de produits sidérurgiques primaires

 

- Fabrication  de fonte brute

- Fabrication des fers et aciers en blooms, billettes, fers et aciers dégrossis (ébauche de forge sauf alliés)

- Fabrication des plats et feuillards

- Fabrication d'aciers alliés réfractaires et spéciaux

- Fabrication de barres de profilés et ronds à béton

- autres fabrications

 

2. Fabrication de produits métallurgiques

 

3. Fabrication de produits emboutis, estampés, forgés ou à base de poudre métallique

 

4. Fabrication de tuyaux de canalisation, tubes flexibles et non flexibles

 

5. Fabrication de tôles plombées, étamées, galvanisées et autres planes ou ondulées

 

6. Traitement et galvanisation des métaux

 

7. Charpente métallique, chaudronnerie

 

8. Fabrication de fils, câbles, ressorts, filaments, treillis, chaînes et similaires

 

9. Fabrication de vis, boulons, pitons, clous, rivets et similaires

 

10. Fabrication de meubles métalliques

 

11. Accessoires métalliques du bâtiment

 

 

- Quincaillerie, serrurerie

- Articles sanitaires

- Menuiserie, fermetures et ferronnerie

- Pièces détachées et accessoires

 

12. Fabrication de turbine, moteurs, alternateurs et démarreurs, parties et pièces détachées

 

13. Fabrication de pompes et compresseurs, parties et pièces détachées.

 

14. Fabrication de moules et modèles

 

15- Fabrication de matériels et appareils médicaux de précision et d'optiques et d'articles de montures, parties et pièces détachées

 

16- Fabrication de matériels et appareils électriques d'équipement, d'installation et de mesures

(sauf câbles et fils électriques, articles chauffants et de froid) parties et pièces détachées

 

17- Fabrication de matériel d'éclairage public et domestique, parties et pièces détachées

 

18- Fabrication d'appareils de conduction et de distribution électrique (interrupteur, câble...)

 

19- Fabrication de matériel de signalisation, diagnostic et d'indication, parties et pièces détachées

 

20. Fabrication de matériel frigorifique et de conditionnement d'air, parties et pièces détachées.

 

21- Fabrication d'appareils électro-ménagers et de chauffage (sauf fours industriels)

 

22- Fabrication d'articles ménagers, parties et pièces détachées

 

23- Fabrication de batteries et chargeurs, parties et pièces détachées

 

24- Electronique grand public, parties et pièces détachées

 

25- Fabrication d'équipements électroniques industriels, parties et pièces détachées

 

26- Fabrication de composants électroniques, parties et pièces détachées

 

27- Fabrication d'équipements électroniques de précision, micro-électroniques

 

28- Fabrication d'appareils et télécommunications

 

29- Fabrication d'appareils de mesure, de pesage et régulation électrique, parties et pièces détachées

 

30- Construction navale, parties et pièces détachées

 

31- Fabrication d'emballage métallique, parties et pièces détachées

 

32- Fabrication d'organes de transmission, parties et pièces détachées

 

33- Robinetterie, matériel de lutte contre l'incendie, parties et pièces détachées

 

34- Fabrication de matériel de manutention et d'élevage, parties et pièces détachées

 

35- Fabrication de matériel de génie civil, mines et carrières, parties et pièces détachées

 

36- Industries automobiles, cycles et industries connexes (à part les moteurs et leurs accessoires, ainsi que les projecteurs pour automobiles)

 

37- Fabrication de matériel pour le transport ferroviaire, parties et pièces détachées

 

38- Fabrication de matériel pour l'agriculture, l'horticulture et l'élevage, parties et pièces détachées

 

39- Fabrication d'autres biens d'équipement et installation industrielle, parties et pièces détachées.

 

40- Fabrication d'articles de bureaux, fournitures scolaires métalliques, matériel pédagogique et de laboratoire et appareils optiques, parties et pièces détachées.

 

41- Fabrication d'armes et munitions, parties et pièces détachées.

 

42- Fabrication d'articles de loisirs, parties et pièces détachées

 

43- Unités non spécialisées dans un produit déterminé

 

44- Autres industries mécaniques et électriques.

 

45- Récupération et recyclage des déchets métalliques ou autres

 

46- Récupération des pièces usagées en vue de leur réutilisation (rubans et cartouches pour imprimante laser et rubans informatiques)

 

III - Les Services

 

1/ Transport

 

Le transport terrestre

 

- Transport terrestre routier international

- Transport terrestre routier des marchandises

- Transport collectif de personnes

- Transport ferroviaire

Le transport maritime

Le transport aérien

Le transport par pipe

 

2/ Les communications

 

- Installation électronique et de télécommunications

- Distribution de courrier

- Services de courrier électronique

- Services de vidéo-texte

- Services de diffusion radiophonique et télévisuelle

 

3/ Tourisme

 

- Hébergement

- Animation

- Transport touristique

- Thermalisme

- Tourisme de congrès

- Sociétés de gestion d'unités d'hébergement et d'animation

- Agences de voyages touristiques

 

4/ L'éducation et l'enseignement

 

5/ La formation professionnelle

 

6/ La santé

 

- Polyclinique, clinique et hôpitaux

- Centres de soins, de réduction, d'hémodialyse

- Cabinets médicaux et para-médicaux

- Laboratoires médicaux

- Pharmacie

- Transport sanitaire

 

7/ Les activités de production et d'industries culturelles

 

- Production cinématographie, théâtrale et TV

- Projection de films à caractère social et culturel

- Restauration et animation des monuments archéologiques et historiques

- Création de musées

- Création de bibliothèques

- Arts graphiques

- Musique et danse

- Arts plastiques

- Design

- Activité de photographe, reportage vidéo et d'enregistrement et développement des films

- Production de cassettes audio-visuelles

- Galeries d'expositions culturelles

- Centres culturels.

- Foires culturelles

- Archivages sur micro-films

 

8/ L'animation des jeunes et l'encadrement de l'enfance

 

- Crèches et jardins d'enfants

- Centres de loisir pour la famille et l'enfant

- Complexes pour la jeunesse et l'enfance

- Centres de résidence et de camping

- Centres sportifs pour les stages

- centres de médecine sportive

- Centres d'éducation et de culture physique

 

9/ Services de préservation de l'environnement

 

- Services de dépollution, de lutte contre les nuisances et de vecteurs

- collecte, transport, traitement ou trie, recyclage et valorisation des déchets et ordures

- Assainissement, épuration et réutilisation des eaux usées

- Entretien et nettoyage des voies publiques

- Bureaux d'études spécialisés dans le domaine de l'environnement

- Laboratoires de mesures et d'analyse opérant dans le domaine de l'environnement

- Préservation des races animales et végétales en voie d'extermination (biodiversité)

 

10/ Travaux publics

 

- Conception, réalisation et suivi d'ouvrages de génie industriel et de génie civil, de bâtiment et d'infrastructure

- Prospection, sondage et forage autres que pétrolier

 

11/ Promotion immobilière

 

- Projets d'habitation

- Aménagement de zones industrielles et des zones destinées aux activités économiques

- Bâtiments destinés aux activités économiques

 

12/ Commerce

 

- Activités d'exportation

 

13/ Services informatiques

 

- Développement et maintenance de logiciels

- Prestations machines et services informatiques

- Assistance technique, études et ingénierie informatique

- Banques de données et services télématiques

- Saisie et traitement de données

 

14/ Service d'études, de conseils, d'expertises d'assistance

 

- Audit et expertise comptables

- Audit et expertise énergétiques

- Audit et expertise technologiques

- Audit économique, juridique, sociale, technique et administrative

- Audit maintenance

- Etudes de marketing

- Contrôle et expertise qualitative et quantitative

- Etudes et conseils en propriété industrielle et commerciale

- Certification d'entreprises

- Analyses et essai de produits industriels

- Etudes techniques, travaux d'architecture, de décoration et de contrôle

 

15/ Service de recherche-développement

 

16/ Autres services dont :

 

- Maintenance d'équipements et d'installations

- Montage d'usine industrielles

- Rénovation et reconditionnement de pièces et matériels industriels et non industriels

- Engineering industriel

- Buanderie industrielle

- Exploitation de bains et de douches

- Services d'entretien domestique (tapisserie tous genres, activités de matelassier, teinturerie, nettoyage et repassage des vêtements, nettoyage des locaux administratifs, industriels et hôteliers, revêtement des sols et murs, aménagement et décoration des locaux).

- Peinture de bâtiments

- Tirage et reproduction des plans

- Réparation d'appareils électriques, électroniques à usage domestique

- soudure de tous genre

- réparation d'instruments optiques et montage de lunettes

- Réparation de montres

- Réparation de serrures et fabrication de clés

- entretien et réparation de circuits électriques auto

- Entretien mécanique auto

- Tôlerie et peinture auto

- Réparation de radiateurs

- Tapisserie auto

- Rebobinage et entretien de moteurs électriques

- vulganisation

- Réparation et entretien des batteries

- réparation de cycles et motocycles

- Réparation d'instruments de pesage et de mesure

- Réparation d'instrument de musique

- Contrôle d'équipements anti-incendie

- Réparation de matériels

- Réparation de chaussures et des articles de maroquinerie

- Topographie

- Tonte de laine à l'aide de tondeuses mécaniques

- Eléctricité bâtiment

- Pose de carreaux et de mosaïque

- Pose de vitres et de cadres

- Pose de faux plafond

- Façonnage de plâtre et pose d'ouvrages aux plâtres

- Etanchéité des toits

- Entreprise de bâtiment

- Lavage et graissage sans distribution de carburants

- Analyses, tests, vérification de produits

- Traduction et services linguistiques

- Service de gardiennage

- Organisation de congrès, séminaires, foires et expositions

- Edition et publicité

- Mécanisation agricole

- Acconage et manutention ( Décret n°96-2229 du 11 novembre 1996 ( JORT n°93 du 19 novembre 1996 ))

- Travaux de sauvetage et de remorquage maritime ( Décret n°96-2229 du 11 novembre 1996 ( JORT n°93 du 19 novembre 1996 ))

- Travaux de maintenance et de dragage des ports ( Décret n°96-2229 du 11 novembre 1996 ( JORT n°93 du 19 novembre 1996 ))

- Transitaires ( Décret n°96-2229 du 11 novembre 1996 ( JORT n°93 du 19 novembre 1996 ))

- Dépôt et stockage de produits pétroliers pour le compte des sociétés de distribution ( Décret n°96-2229 du 11 novembre 1996 ( JORT n°93 du 19 novembre 1996 ))

- Entretien des équipements sanitaires et de chauffage ( Décret n°96-2229 du 11 novembre 1996 ( JORT n°93 du 19 novembre 1996 ))

- Prothèse dentaire ( Décret n°96-2229 du 11 novembre 1996 ( JORT n°93 du 19 novembre 1996 ))

- Infirmerie ( Décret n°96-2229 du 11 novembre 1996 ( JORT n°93 du 19 novembre 1996 ))

- Orthophonie ( Décret n°96-2229 du 11 novembre 1996 ( JORT n°93 du 19 novembre 1996 ))

- Orthopie ( Décret n°96-2229 du 11 novembre 1996 ( JORT n°93 du 19 novembre 1996 ))

- Diététique ( Décret n°96-2229 du 11 novembre 1996 ( JORT n°93 du 19 novembre 1996 ))

- Sage femme ( Décret n°96-2229 du 11 novembre 1996 ( JORT  n°93 du 19 novembre 1996 ))

- Audio-prothèse ( Décret n°96-2229 du 11 novembre 1996 ( JORT n° 93  du 19 novembre 1996 ))

- Optique-lunetterie ( Décret n°96-2229 du 11 novembre 1996 ( JORT n°93 du 19 novembre 1996 ))

- Physiothérapie ( Décret n°96-2229 du 11 novembre 1996 ( JORT n°93 du 19 novembre 1996 ))

- Psychométrie ( Décret n°96-2229 du 11 novembre 1996 ( JORT n°93 du 19 novembre 1996 ))

- Cabinet de psychologue ( Décret n°96-2229 du 11 novembre ( JORT n°93 du 19 novembre 1996 ))

 

IV L'artisanat

 

1/ Métiers de tissage

- Tissage manuel

- Filage de laine

- Teinturie traditionnelle

 

2/ Métiers de l'habillement

 

- Fabrication de Chéchia

- Confection de vêtements traditionnels

- tricotages

- Dentellière

- Broderie

- Passementerie

 

3/ Métiers du cuir et de la chaussure

 

- Fabrication de selles

- Maroquinerie traditionnelle

- Reluire

- Broderie sur cuir

- Fabrication de balgha et de chaussures de type traditionnel

- Tannage traditionnel

 

4/ Métiers du bois

 

- Menuiserie traditionnelle

- Taille du bois

- Sculpture sur bois

- Tourneur traditionnel

- Ajourage sur bois ( Décret n°96-2229 du 11 novembre 1996 ( JORT n°93 du 19 novembre 1996 ))

 

5/ Métiers de fibres végétales

 

- Tressage sur tout support

- Fabrication d'articles en osier

- Fabrication d'articles en liège

- Fabrication d'articles en rotin

- Fabrication d'articles en fibres fines

 

6/ Métiers de métaux

 

- Fabrication d'articles en divers métaux ciselés, repoussés, gravés, ajoués ou émaillés.

- Damasquinage

- Ferronnerie d'art

- Armurier d'art

- Fabrication de bijoux

- Fabrication d'articles en argent

- Tournage artisanal des métaux ( Décret n°96-2229 du 11 novembre 1996 ( JORT n°93 du 19 novembre 1996 ))

 

7/ Métiers d'argile et de la pierre

 

- Poterie artisanale

- Céramique

- Fabrication de bibelots en pierre

- Fabrications de pierres taillées

- Taille et sculpture sur plâtre

- Fabrication du bibelots en plâtre

- Mosaïque

- Fabrication de bibelots en marbre ( Décret n°96-2229 du 11 novembre 1996 ( JORT n°93 du 19 novembre 1996 ))

- Taille et sculpture sur marbre ( Décret n°96- 2229 du 11 novembre 1996 ( JORT n°93 du 19 novembre 1996 ))

 

8/ Métiers du verre

 

- Verre manuel

- Verre soufflé

- Sculpture sur verre

- Taille de verre

 

9/ Métiers du papier

 

- Fabrication de bibelots en papier

 

10/ Métier divers

 

- Peinture et décoration sur tout support

- Fabrication de cages traditionnelles

- Fabrication d'instruments de musique traditionnels

- Calligraphie

- Fabrication d'articles en corail

- Sertissage

- Fabrication de cierges

- Fabrication de tamis

- Fabrication de parfums

- Tapisserie

- Fabrication d'articles décoratifs

- Fabrication artisanale de jouets et de poupées ( Décret n°96-2229 du 11 novembre 1996 ( JORT n°93 du 19 novembre 1996 ))

- Fabrication de lampes ( Décret n°96-2229 du 11 novembre 1996 ( JORT n°93 du 19 novembre 1996 ))

 

Le président de la République,

 

Sur proposition du ministre des Finances,

 

Vu la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 portant promulgation du code d'incitations aux investissements et notamment son article 6,

 

Vu le décret n° 78-578 du 9 juin 1978 relatif à la refonte de la réglementation du fonds de promotion et de décentralisation industrielle tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment ses articles 5 et 9,

vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, des ministres de l'Economie nationale, du Plan et de Développement régional, de l'Agriculture, du tourisme et de l'Artisanat, de l'Education et des Sciences, de la Jeunesse et de l'Enfance, de la Culture, de la Formation professionnelle et de l'Emploi, de la Santé, de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire et du transport

 

Vu l'avis du tribunal administratif,

 

Décrète :

 

Article Premier :  l'exclusion des entreprises travaillant dans les activités totalement exportatrices, le bénéfice des avantages prévus par le code d'incitations aux investissements est subordonné à la réalisation par l'entreprise d'un schéma de financement comportant des fonds propres représentant au moins :

30% du coût de l'investissement pour :

 

* Les projets industriels,

* Les projets agricoles et de pêche de la catégorie "C",

* Les projets touristiques,

* Les projets réalisés dans les autres secteurs,

 

-25% du coût de l'investissement pour les projets réalisés par de nouveaux promoteurs tels que définis à l'article 44 du code d'incitations aux investissements

 

-10% du coût de l'investissement pour les projets agricoles et de pêche des catégories "A" et "B" y compris ceux réalisés par de nouveaux promoteurs

 

Les fonds propres sont avancés sous forme d'apports en numéraire ou en nature

 

Article 2 : - pour les  nouveaux promoteurs, les fonds propres comprenants les dotations remboursables.

 

Article 3 : - Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret et notamment les articles 5 et 9 du décret n° 78-578 du 9 juin 1978 visé ci-dessus

 

Article 4 : - Le ministre d'Etat ministre de l'Intérieur, les ministres des finances, de l'Economie nationales, du Plan et du Développement régional, de l'Agriculture, de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire, du Transport, du Tourisme et de l'Artisanat, de l'Education et des Sciences, de la Culture, de la Santé publique, de la Formation professionnelle de l'Emploi et de la Jeunesse et de l'Enfance sont chargés, Chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 février 1994.

                                                                                                                                                                                                              Zine El Abidine Ben Ali.