CODE D'INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS

TITRE PREMIER

DISPOSITION GENERALES

 

Article premier

Le présent code fixe le régime de la création de projets et d'incitations aux investissements réalisés en Tunisie par des promoteurs tunisiens ou étrangers, résidents ou non résidents, ou en partenariat conformément à la stratégie globale de développement qui vise notamment l'accélération du rythme de la croissance et des créations d'emploi dans les activités relevant des secteurs suivants :

 

- l'agriculture et la pêche;

- les industries manufacturières;

- les travaux publics;

- le tourisme;

- l'artisanat;

- le transport;

- l'éducation et l'enseignement;

- la formation professionnelle;

- la production et les industries culturelles;

- l'animation pour les jeunes et l'encadrement de l'enfance;

- la santé;

- la protection de l'environnement;

- la promotion immobilière;

- autres activités et services non financiers;

La liste des activités dans les secteurs sus-indiqués est fixée par décret.