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Documentation offerte en ligne : Codes Droit d'enregistrment et de timbre CHAPITRE III SANCTION SECTION I PENALITES POUR PAIEMENT TARDIF Article 102 ( Abrogé art. 7 Loi n° 2000-82 du 9/8/2000
portant promulgation du code des droits et procédures fiscaux à partir
du 1er janvier 2002 ) |
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