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Documentation offerte en ligne : Codes Droit d'enregistrment et de timbre EXONERATION DU CAPITAL DECES ET
DES PENSIONS Article 54 Le capital décès
et les pensions revenant aux ayants droit en vertu de la législation
en vigueur en matière de couverture sociale sont exonérés du droit d'enregistrement
sur les successions.(modifié art. 53 LF 97-88 DU 29/12/97) |
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à Mehab3_Maouechi - Août 2003
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