Arrêté du ministre des finances du 22 janvier 1999, portant approbation des normes comptables relatives aux OPCVM

 

NC 16 Norme comptable relative à la présentation des états financiers des OPCVM

NC 17 Norme comptable relative aux traitement du portefeuille-titres et des opérations effectuées par les OPCVM

NC 18 Norme comptable relative aux contrôle interne et à l’organisation comptable des OPCVM