Arrêté du ministre des finances du 25 mars 1999, portant approbation des normes comptables

 

NC 21 Norme comptable relative à la présentation des états financiers des établissements bancaires

NC 22 Norme comptable relative aux contrôle interne et à l’organisation comptable dans les établissements bancaires

NC 23 Norme comptable relative aux opérations en devises dans les établissements bancaires

NC 24 Norme comptable relative aux engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires

NC 25 Nonne comptable relative aux portefeuille-titres dans les 6tablissements bancaires