Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
S’il y a lieu à enquête, elle se poursuivra devant le conseil de prud’hommes, à l’audience ordinaire ou à une audience spécialement fixée. Les témoins sont appelés dans les mêmes formes et délais que le défendeur.