Article 291

En vigueur CodeCode du travail
Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.

Les médecins inspecteurs du travail sont chargés notamment de : • 1) veiller à l’application de la législation relative à la santé et à la Sécurité au travail en coordination avec les inspecteurs du travail; • 2) fournir aux employeurs et aux travailleurs les renseignements et conseils techniques sur les moyens les plus efficaces pour l’application de la législation relative à la santé et à la sécurité au travail et informer les autorités compétentes des déficiences ou abus qu’ils ont pu constater dans ce domaine;

• 3) collecter et exploiter les données statistiques en vue d’améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs; • 4) contrôler les services et les groupements de médecine du travail et agréer les locaux qui leur sont réservés; • 5) contribuer à la préparation d’un fichier physiopathologique de la main d’oeuvre; • 6) statuer sur les litiges concernant les examens médicaux des travailleurs; • 7) contrôler les soins fournis aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.