Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Dans le cas où il s’agit d’une industrie nouvelle ou de procédés nouveaux, ou d’un établissement à ouvrir sur un terrain dans le voisinage duquel des transformations sont à prévoir relativement aux conditions d’habitation ou au mode d’utilisation des emplacements, l’arrêté d’autorisation n’est accordé qu’avec limitation de durée.