Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Sont maintenus les arrêtés pris antérieurement et concernant l’organisation de l’apprentissage ainsi que les dispositions non contraires aux dispositions du présent chapitre et contenues dans les règlements de salaire ou des conventions collectives appliquées aux apprentis.