Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Les chefs des établissements, visés à l’article 372 ci-dessus, sont tenus de veiller au maintien des bonnes moeurs et de la décence publique, dans tous les lieux, même non clôturés, où sont appelés à travailler des femmes ou des enfants de moins de 16 ans.