Article 375

En vigueur CodeCode du travail
Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.

Des arrêtés conjoints du secrétaire d’Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires sociales et du secrétaire d’Etat au Plan et à l’Economie nationale peuvent subordonner à des conditions spéciales l’autorisation de faire exécuter, aux femmes et aux enfants de moins de seize ans, certains travaux agricoles présentant des risques particuliers.