Article 441

En vigueur CodeCode du travail
Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.

Lorsqu’un salarié est décédé des suites d’un accident du travail, la médaille du Travail pourra lui être conférée à titre posthume par le secrétaire d’Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires sociales sans qu’aucune proposition n’ait été introduite par l’employeur.

Dans le cas prévu à l’alinéa 2 de l’article 436, une demande faite sur papier libre pourra être adressée par un membre de la famille du salarié décédé à son ancien employeur qui, s’il le juge bon, se chargera de proposer, dans les formes prévues à l’article 440 précédent, l’attribution de la médaille du Travail à titre posthume à l’intéressé.