Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Cadre général de l’investissement en Tunisie (garanties, incitations, gouvernance). Elle a remplacé le Code d’incitation aux investissements (loi n° 93-120).
Résumé indicatif — texte intégral et métadonnées à vérifier / compléter par le cabinet avant publication.