Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Institue le système comptable des entreprises et le cadre des normes comptables tunisiennes (NCT).
Résumé indicatif — texte intégral et métadonnées à vérifier / compléter par le cabinet avant publication.