Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Renforce la transparence et la sécurité des relations financières (gouvernance, information financière, commissariat aux comptes).
Résumé indicatif — texte intégral et métadonnées à vérifier / compléter par le cabinet avant publication.