Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Organise la profession d’expert comptable et institue l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT). Texte fondateur pour la profession du cabinet.
Résumé indicatif — texte intégral et métadonnées à vérifier / compléter par le cabinet avant publication.