Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Mesures transversales d’amélioration du climat des affaires et de l’investissement (simplification, garanties, gouvernance).
Résumé indicatif — texte intégral et métadonnées à vérifier / compléter par le cabinet avant publication.