Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Sont considérés comme provenant de l’exercice d’une profession non commerciale, les bénéfices réalisés par les professions libérales, par les charges et offices dont les titulaires n’ont pas la qualité de commerçant, et par toutes les occupations ou exploitations non commerciales à but lucratif. 2. DETERMINATION DU BENEFICE NET