Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Les traitements, salaires, émoluments, indemnités et autres avantages s’y rattachant ainsi que les pensions et rentes viagères constituent un élément du revenu global servant d’assiette à l’impôt sur le revenu. Sont classés parmi les traitements et salaires, les rémunérations, les primes et les autres avantages accordés aux gérants des sociétés à responsabilité limitée. (Ajouté Art42-1 LF 2010-58 du 17/12/2010) (1) Les articles 16 à 20 sont abrogés par LF 99-101 du 31/12/1999.
2. DETERMINATION DU REVENU NET