Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Les travailleurs à temps partiel sont pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise comme s’ils étaient des travailleurs à plein temps, en ce qui concerne les obligations de l’employeur liées au nombre des travailleurs et prévues au présent code.