Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Les prestations de santé et de sécurité au travail couvrent toutes les entreprises et activités régies par le présent code . Les frais nécessités par ces prestations sont supportés par l’employeur. La nature des prestations et les conditions de leur octroi sont déterminées par des textes réglementaires ou par les conventions collectives, conformément aux dispositions du présent titre.