Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Les groupements de médecine du travail sont des personnes morales d’intérêt public dotées de la personnalité civile et de l’autonomie financière et régies par les dispositions du présent titre. Ces groupements comprennent les entreprises visées à l’article 153 du présent code et entrant dans leur domaine d’activité.