La commission consultative de l’entreprise examine les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail. A cet effet, il est constitué une sous-commission technique dénommée comité de santé et de sécurité au travail comprenant: • – le chef d’entreprise ou son représentant, président; • – deux représentants des travailleurs choisis par les représentants du personnel au sein de la commission consultative d’entreprise et parmi eux, membres; • – le médecin du travail relevant de l’entreprise ou la supervisant, membre; • – le responsable de la sécurité relevant de l’entreprise ou la supervisant s’il existe, membre. La mission de ce comité consiste notamment à: • – élaborer les projets de règlements et de prescriptions relatif à la santé et à la sécurité au travail dans l’entreprise; • – assurer les tâches d’information, de sensibilisation et de formation dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail; • – proposer les programmes de prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise et assurer le suivi de l’exécution des programmes adoptés; • – effectuer les enquêtes à l’occasion de chaque accident de travail grave ou maladie professionnelle et proposer les mesures nécessaires pour la maîtrise de ses causes.
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