Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
La commission consultative d’entreprise tient compte, dans l’accomplissement de ses missions, des intérêts économiques et sociaux de l’entreprise. A cet effet, l’employeur informe la commission de la situation économique et sociale de l’entreprise et de ses programmes futurs.