Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Les conseillers, employeurs et travailleurs, sont désignés pour deux ans. Néanmoins, si le mandat des conseillers sortants vient à expiration avec l’époque fixée pour la réception de leurs successeurs, ils restent en fonction jusqu’à cette réception.