Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
(Nouveau)(1) :Bénéficient de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée les services : d’entretien, de réparation et de contrôle technique des aéronefs destinés au transport aérien, de formation et d’apprentissage des pilotes.(ajouté art.34 loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 et modifié par art.25 de loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012).