Une partie de la rémunération peut être fixée sur la base de la productivité en vertu d’accords conclus au sein de l’entreprise entre l’employeur et les représentants des travailleurs. Ces accords comprennent notamment les normes adoptées pour l’amélioration du rendement et les mesures susceptibles d’accroître la production et d’améliorer sa qualité. Toutefois, la rémunération peut être fixée en totalité, selon le rendement, à la pièce ou à la tâche pour les travaux qui sont habituellement rémunérés sur cette base. Il ne peut, en aucun cas, résulter de l’application des dispositions précédentes le paiement de salaires inférieurs à ceux fixés par les textes réglementaires ou les conventions collectives sectorielles. [Art. 135 – Dans les activités agricoles, les salaires et les avantages en nature sont librement débattus lors de l’embauchage. Toutefois, les salaires de base ne peuvent être inférieurs au salaire minimum fixé par un décret qui détermine notamment: • 1) le taux journalier du salaire minimum de l’ouvrier agricole sans qualification professionnelle âgé d’au moins dix-huit ans; • 2) le taux minimum des primes de technicité, de campagne et d’ancienneté; • 3) les conditions de rémunération des enfants. Pour les travaux qu’il est d’usage de rémunérer à la pièce, à la tâche ou au rendement, les taux de salaires doivent être établis de sorte à assurer à tout travailleur à rendement normal et pour la durée légale du travail, une rémunération au moins équivalente à celle qu’il aurait perçue sur la base du salaire minimum journalier. Les produits de la ferme fournis aux ouvriers pour leur consommation leur sont cédés au prix de vente à la production.] [Art. 136 – Les organismes, chargés de la fixation des salaires ou de leur révision dans les activités non agricoles, comprennent une commission centrale des salaires et des commissions locales de salaires. La composition, le fonctionnement et la compétence de ces commissions sont fixés par décret.
Les projets portant réglementation des salaires établis par les commissions locales sont rendus obligatoires par décret.]