Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Dans toute entreprise employant 500 travailleurs au moins, l’employeur est tenu de créer et d’équiper un service de médecine du travail propre à cette entreprise. Les entreprises employant moins de 500 travailleurs sont tenues soit d’adhérer à un groupement de médecine du travail soit de créer un service autonome de médecine du travail . Certaines activités ou entreprises peuvent, compte tenu de la nature des risques professionnels, être dispensées de l’obligation de créer un service autonome de médecine du travail ou d’adhérer à un groupement de médecine du travail et ce par décrets pris après consultation des organisations professionnelles concernées.