Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
La commission consultative d’entreprise est consultée sur les questions suivantes: • a) l’organisation du travail dans l’entreprise en vue d’améliorer la production et la productivité; • b) les questions se rapportant aux oeuvres sociales existantes dans l’entreprise au profit des travailleurs et de leurs familles; • c) la promotion et le reclassement professionnel; • d) l’apprentissage et la formation professionnelle; • e) la discipline et dans ce cas la commission s’érige en conseil de discipline et applique la procédure fixée par les textes législatifs, réglementaires ou conventionnels régissant l’entreprise.