Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Le délégué du personnel exerce les mêmes attributions que celles confiées aux représentants du personnel dans la commission consultative d’entreprise. Les réunions entre le chef d’entreprise ou, en cas d’empêchement, son représentant dûment mandaté et le délégué du personnel tiennent lieu de réunions de la commission consultative d’entreprise. Les responsables de la santé et de la sécurité au travail relevant de l’entreprise ou la supervisant s’ils existent, doivent être associés au moment de l’examen des questions de santé et de sécurité au travail.