Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Le président de chaque conseil et, s’il y a lieu, de chaque section du conseil, est désigné pour une période de deux ans, renouvelable par le secrétaire d’Etat à la Justice. Il peut être désigné dans les mêmes formes, un ou plusieurs suppléants pour le cas d’absence ou d’empêchement.