Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Il est attaché à chaque conseil un secrétaire, et s’il a lieu, un ou plusieurs secrétaires adjoints. Les fonctions de secrétaires et de secrétaire adjoint sont assurées par les greffiers ou commis-greffiers désignés par le secrétaire d’Etat à la Justice.