Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Les membres des conseils de prud’hommes, y compris le magistrat président, peuvent être récusés dans les cas prévus par l’article 248 du code de procédure civile et commerciale et, en outre, s’ils sont patrons ou salariés de l’une des parties en cause.