Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
En cas de récidive, la peine prévue est portée au double. Est considérée récidive, au sens du présent Code, lorsqu’une infraction identique à la première a été commise au cours de l’année suivant la date du prononcé du jugement définitif.