Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Lorsque, par suite d’un incendie, d’une explosion ou de tout autre accident résultant des travaux techniques d’exploitation d’un établissement classé, celui-ci a été détruit et mis momentanément hors d’usage, une nouvelle autorisation est nécessaire pour rétablir et remettre en activité cet établissement.