Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Il est créé un Conseil de la formation professionnelle chargé de formuler des avis dans le cadre des directives données par le Comité supérieur de l’emploi sur les questions relatives à la formation professionnelle des apprentis, des jeunes travailleurs et des travailleurs adultes, telle qu’elle est définie à l’article 339.