Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Les dispositions de l’article 399 sont applicables dans le cas où la résiliation du contrat survient par le fait de l’employé lorsque cette résiliation est motivée par l’une des circonstances ci-après: • – cessation pour quelque cause que ce soit; • – et changement notable dans le caractère ou l’orientation du journal ou de l’entreprise, si ce changement crée pour la personne employée une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d’une manière générale, à ses intérêts moraux. Dans ce dernier cas, le préavis n’est pas dû.