Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Les réparations prévues par la législation des accidents du travail sont dues, sous réserve des dispositions ci-après, aux voyageurs, représentants ou placiers du commerce et de l’industrie pour les accidents survenus par le fait ou à l’occasion de leur travail, notamment au cours des déplacements et visites qu’ils effectuent en exécution de leur contrat de louage de services conclu dans les conditions de l’article 409.