Article 438

En vigueur CodeCode du travail
Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.

La médaille du Travail appartient à son titulaire, sa vie durant. Le titulaire ne peut être destitué à moins qu’il n’ait encouru une condamnation à une peine privative de liberté pour crime ou délit. Les tribunaux devront transmettre, à cet effet, au secrétariat d’Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires sociales, la liste des condamnés titulaires de la médaille du Travail. La radiation sera prononcée par le secrétaire d’Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires sociales.