Dans les activités non industrielles et non agricoles : 1 – les enfants âgés de 13 ans peuvent être occupés à des travaux légers non nuisibles à leur santé et à leur développement et non préjudiciables à leur assiduité et aptitude scolaires et à leur participation aux programmes d’orientation ou de formation professionnelles agréés par les autorités publiques compétentes; 2 – aucun enfant âgé de moins de 16 ans ne peut être occupé à des travaux légers pendant plus de deux heures par jour, aussi bien les jours de classe que les jours de vacances ni consacrer à l’école et aux travaux légers plus de sept heures par jour au total; 3 – un décret détermine la nature des travaux légers et les premières précautions à prendre au moment de l’emploi des enfants à ces travaux. Il détermine également le nombre d’heures de travail des enfants âgés entre 16 et 18 ans occupés à des travaux légers; 4 – l’emploi des enfants à des travaux légers pendant les jours de repos hebdomadaire et les fêtes est interdit.
Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.