Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
(Ajouté Art 5 loi 2005-56 du 18 juillet 2005, relative à l’essaimage des entreprises économiques) Les entreprises qui font recours à la technique de l’essaimage, telle que définie par la législation en vigueur, peuvent déduire les dépenses engagées pour la réalisation de l’opération d’essaimage de l’assiette de l’impôt de l’année au titre de laquelle les dépenses ont été engagées, et ce, dans des limites et selon des conditions qui seront fixées par décret(1).