Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Les normes sectorielles fixent, le cas échéant, les modalités de traitement des opérations spécifiques à certains secteurs et qui découlent des transactions de l’entreprise et des effets des événements liés à son activité.