Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Les entreprises peuvent, le cas échéant, appliquer un système comptable autre que celui prévu par la présente loi et ce sur autorisation du ministre des finances et selon des conditions fixées par décret. Ces entreprises demeurent, cependant, assujetties à l’obligation de tenir les livres comptables mentionnés au chapitre III de la présente loi .