Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Le cadre conceptuel de la comptabilité constitue un guide pour l’élaboration des normes comptables et leur interprétation. Il sert de support pour le traitement des opérations relatives aux transactions de l’entreprise et des effets des événements liés à son activité et n’ayant pas été traités par ces normes. Le cadre conceptuel de la comptabilité est approuvé par décret.