Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Loi de finances pour l’année 2023 — Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022.
Le texte officiel intégral est publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), en langue arabe. Voir le lien « Source » pour le texte officiel.
Les mesures fiscales de cette loi de finances sont intégrées (consolidées) dans les codes du présent corpus — notamment le Code de la TVA, le Code de l’IRPP et de l’IS, le Code des droits d’enregistrement et de timbre et le Code des droits et procédures fiscaux.