Loi de finances pour l’année 2026

En vigueur TypeLoi de finances 2025-17 Promulgation12 décembre 2025 JORTJORT n° 148 du 12 décembre 2025
Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.

Loi de finances pour l’année 2026 — Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025.

Le texte officiel intégral est publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), en langue arabe. Voir le lien « Source » pour le texte officiel.

Les mesures fiscales de cette loi de finances sont intégrées (consolidées) dans les codes du présent corpus — notamment le Code de la TVA, le Code de l’IRPP et de l’IS, le Code des droits d’enregistrement et de timbre et le Code des droits et procédures fiscaux.